Le principe général. L’employeur doit assurer l’égalité de rémunération entre salariés effectuant le même travail ou un travail de valeur égale (Cass. soc. 21.06.2005 n° 02-42.658), sauf à justifier toute disparité de salaire.

Le cadre de l’égalité. Elle s’apprécie dans l’entreprise et non dans le groupe (Cass. soc. 16.09.2015 n° 13-28.415). En revanche, elle n’est pas limitée aux salariés travaillant en même temps : le salarié peut se comparer à un salarié embauché avant ou après lui (Cass. soc. 08.12.2015 n° 13-28.461).

Les catégories professionnelles. L’appartenance à des catégories professionnelles différentes peut justifier une différence de salaire : la Cour de cassation considère que la différence ainsi prévue par un accord collectif est présumée justifiée (Cass. soc. 23.03.2016 n° 14-25.574).

Attention ! Il s’agit d’une présomption : cela veut dire que le salarié peut éventuellement soutenir et prouver qu’elles ne sont en réalité pas fondées sur des considérations professionnelles (Cass. soc. 27.01.2015 n° 13-22.179).

Les qualités professionnelles. Elles peuvent justifier une différence de salaire, mais doivent être maniées avec précaution :

– elles ne peuvent être mises en avant au moment de l’embauche, puisqu’elles n’ont pu être vérifiées (Cass. soc. 13.11.2014 n° 12-20.069)  ;

– au contraire, un diplôme ou l’expérience chez un autre employeur ne peuvent jouer qu’à l’embauche (Cass. soc. 31.10.2012 n° 11-20.986), et le diplôme doit être utile au poste (Cass. soc.13.11.2014 n° 12-20.069).

Un salarié non augmenté ? Un salarié peut ne pas avoir d’augmentation individuelle, mais vous devez en justifier les raisons si les autres en ont : l’insuffisance de performances de son service n’est pas suffisante si elle n’est pas prouvée (Cass. soc. 06.05.2015 n° 13-25.821).

Règles de preuve. Le salarié qui estime être moins bien payé va fournir des éléments pour appuyer sa demande. Ce sera alors à vous de justifier la différence de traitement par des raisons objectives et pertinentes (Cass. soc. 17.11.2015 n° 14-21.889).

En pratique. Les raisons objectives peuvent être : qualification, rapidité ou qualité du travail, pénurie de candidat, … Entre établissements géographiquement distincts, la disparité du coût de la vie peut être utilisée, mais elle doit alors être bien établie (Cass. soc. 14.09.2016 n° 15-11.386). Attention, l’ancienneté peut jouer, sauf si elle fait déjà l’objet d’une prime d’ancienneté !