Pour un mois de travail effectif, le salarié acquiert 2,5 jours de congés. La durée totale de ses congés payés ne peut excéder 30 jours ouvrables, sauf dispositions conventionnelles ou usage d’entreprise plus favorables.

Le salarié qui travaille donc pendant toute la période de référence, en général du 1er juin au 31 mai de l’année suivante, a droit à 30 jours ouvrables de congés payés.

En cas d’absence du salarié, la période où son contrat de travail est suspendu réduit ses droits à congés payés.

Toutefois, le Code du travail assimile certaines périodes d’absence à du travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés. C’est notamment le cas pour les périodes de congé maternité, paternité et d’adoption.

Les périodes où les salariés sont en arrêt maladie pour cause d’accident du travail ou maladie professionnelle sont aussi assimilées à des périodes de travail effectif pour la détermination de la durée du congé, dans la limite d’une durée ininterrompue d’un an (Code du travail, art. L. 3141-5).

Pour la Cour de cassation, l’absence du travailleur pour cause d’accident de trajet est également assimilée à l’absence pour cause d’accident du travail.

Ainsi, le salarié continue d’acquérir des congés payés pendant son arrêt de travail ayant pour cause un accident de trajet.

 Non, vous ne pouvez pas réduire la durée des congés payés en raison d’une telle suspension du contrat de travail.

Pour la détermination de la durée du congé, les périodes d’arrêt de travail ayant pour cause un accident de trajet sont assimilées à des périodes de travail effectif par la jurisprudence.

Savez-vous que chaque année, 50 % des décès au travail se produisent sur la route et qu’en moyenne 350 personnes perdent la vie dans un accident entre leur domicile et le travail ? La plupart du temps l’accident intervient sur un itinéraire parfaitement connu. Il est donc important de sensibiliser les salariés à ce risque et de les responsabiliser.

Sources Editions TISSOT

Richard Sadowski

Conseil d'entreprise externe et Médiateur Professionnel Certifié. Avec plus de quatre décennies d'expérience juridique, Richard SADOWSKI se distingue comme un expert de premier plan en droit français. Sa carrière est marquée par une expertise approfondie dans la création et la modification de sociétés, la gestion des contentieux, les assurances, ainsi que le droit informatique et des libertés, notamment le RGPD. Sa connaissance en propriété intellectuelle, droit immobilier, patrimonial et fiscal complète son profil de juriste d'entreprise aguerri. En tant que conseiller juridique, Richard joue un rôle crucial dans la protection et la défense des intérêts de ses clients, tout en veillant scrupuleusement à la conformité légale de leurs projets. Son rôle de conseiller auprès des dirigeants lui permet d'apporter un soutien stratégique dans divers domaines, qu'ils soient commerciaux, financiers, environnementaux ou techniques. Au-delà de ses compétences juridiques, Richard excelle également dans l'audit RGPD. Doté d'une maîtrise aiguisée des nouvelles technologies, il guide ses clients depuis l'audit initial CNIL jusqu'à une mise en conformité totale avec les normes. En tant que médiateur professionnel certifié, Richard offre une approche pragmatique pour résoudre les litiges, qu'ils soient internes ou externes. Cette expertise s'étend aux problématiques de recouvrements, conflits commerciaux et différends entre associés. Son intérêt et son ouverture au droit européen, ainsi qu'aux droits belge, luxembourgeois et monégasque, enrichissent sa perspective juridique, lui permettant d'offrir des conseils pertinents et adaptés à un contexte international. Richard SADOWSKI représente un pilier de sagesse et d'expertise dans le monde juridique, offrant des solutions innovantes et conformes à la complexité des défis actuels.

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