RGPD : comprendre les obligations de votre organisation

Qu’est-ce que le RGPD ?

Le règlement général sur la protection des données a pour objectif de renforcer la protection de vos données personnelles.

Le RGPD est entré en application le 25 mai 2018.

Le RGPD a supprimé de nombreuses déclarations préalables de traitements et renforcé la responsabilité des organismes. Ceux-ci doivent mettre en œuvre des mesures adaptées et pouvoir documenter leur conformité. Cela ne signifie pas que toutes les démarches auprès de la CNIL ont disparu.

RIMA CONSEILS ET SERVICES vous accompagne par un audit et un accompagnement à la mise en conformité RGPD, des formations à la protection des données ou une mission de DPO externe, selon vos besoins et le périmètre convenu.

CNIL-RGPD-DPO

Quelles démarches restent nécessaires auprès de la CNIL ?

Selon la situation, les démarches peuvent notamment comprendre :

  • la communication des coordonnées du délégué à la protection des données à la CNIL lorsqu’un DPO est désigné ;
  • la notification d’une violation de données présentant un risque pour les droits et libertés des personnes, dans les meilleurs délais et, si possible, dans les 72 heures après en avoir pris connaissance ;
  • la consultation préalable de la CNIL lorsqu’une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) fait apparaître un risque élevé résiduel malgré les mesures envisagées.

Ces exemples ne constituent pas une liste exhaustive. Les démarches applicables doivent être déterminées selon les traitements et le cadre propre à l’organisme.

Démontrer et maintenir votre conformité

Les responsables de traitement et les sous-traitants doivent respecter les obligations qui leur incombent et pouvoir en justifier. La conformité s’inscrit dans la durée : la documentation et les mesures de protection doivent être adaptées aux traitements et actualisées lorsque la situation évolue.

Pour approfondir, consultez les ressources officielles de la CNIL :
démarche de conformité,
désignation du DPO,
notification des violations et
obligations du responsable de traitement et du sous-traitant, notamment la consultation préalable prévue à l’article 36.

Définir votre accompagnement RGPD

Présentez votre organisation et votre besoin afin de préparer une proposition personnalisée. L’envoi d’une demande ne vaut pas commande.

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